Trouver un Notaire - Paris 15, Paris et ses environs - collectivité territoriale
Maître Boucher-François
77 bis Avenue de Breteuil
75015 Paris
75015 Paris
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Autres notaires pouvant intervenir
Maître Graillot
Office notarial à 5,7 km de Paris 15, Paris (75015)
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THIOLON
SCP Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU DE SIMENCOURT
Office notarial à 1,5 km de Paris 15, Paris (75015)
Maître DEJEAN de la BATIE
SCP Maîtres Philippe BOURDEL
Office notarial à 1,1 km de Paris 15, Paris (75015)
Maître VILLEMINOT
SCP Daniel CHOLLET et Stéphanie VILLEMINOT
Office notarial à 1,1 km de Paris 15, Paris (75015)
Maître LOURME-BERTHAUT
SCP Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU DE SIMENCOURT
Office notarial à 1,5 km de Paris 15, Paris (75015)
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Besoin d'un avocat pour une procédure judiciaire ? Pour la rédaction d'un contrat ? Pour une assistance dans des démarches administratives ? Vous cherchez à faire intervenir un huissier de justice pour la signification d'une décision de justice, pour des factures impayées ou pour un constat ?
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Autres professionnels du droit à Paris 15 (75015)
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